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Diagnostic Amiante

L’amiante est une roche fibreuse qui a longtemps été utilisée massivement dans la construction comme isolant et constituant des matériaux et revêtements.

Lorsque des matériaux amiantés se délitent avec le temps ou lorsqu’ils sont dégradés par des opérations de perçage, de forage ou de démolition, l’amiante est libéré dans l’atmosphère en fibres minuscules.   Si elles sont inhalées, les fibres d’amiante se fixent dans les poumons et provoquent des maladies pulmonaires mortelles dont le cancer de la plèvre.

Le diagnostic amiante est une recherche de la présence éventuelle d’amiante au sein des matériaux et des constituants de la construction. Les matériaux et constituants de la construction soumis au diagnostic amiante obligatoire sont regroupés en 3 listes :

Le diagnostic amiante est obligatoirement effectué par un professionnel du diagnostic immobilier ayant reçu la certification nationale et titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle.

Vous devez obligatoirement faire effectuer le diagnostic amiante pour tout bien immobilier bâti dés lors que son premier permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Vos obligations de diagnostic amiante si le bien a été bâti selon permis antérieur à juillet 97 :

Votre situation

Type de diagnostic amiante

Objet du diagnostic amiante

Propriétaire (sans transaction)

Dossier Technique Amiante portant uniquement sur les parties privatives du bien
(DTA-parties privatives)

Liste A
matériaux friables intérieurs  (flocages, calorifugeages, faux-plafonds).

Bailleur ou mandataire de location

Vendeur ou mandataire de vente

Constat avant vente
Extension du DTA-parties privatives déjà effectué

Liste B
matériaux non friables intérieurs et extérieurs (en complément de ceux de la Liste A déjà investigués)

Parties communes des copropriétés et ERP (Etablissements Recevant du Public)

DTA-étendu
Extension du diagnostic amiante déjà obligatoire

Avant travaux ou démolition

Recherche exhaustive d’amiante au sein de tous les matériaux pour la démolition ou des matériaux devant subir les travaux

Liste C
Intégralité des matériaux avec sondage destructeur pour déceler l’amiante au sein des matériaux coffrés ou enrobés.

 

L’absence de diagnostic amiante obligatoire pour les propriétaires et les syndics de copropriété est passible à tout moment d’une amende.

Lors de la location ou de la vente d’un bien immobilier, l’absence de remise du diagnostic amiante obligatoire au locataire ou à l’acquéreur lors de la signature du bail ou des documents de vente peut faire annuler la transaction par ce dernier sans pénalité. Après son entrée dans les lieux, la découverte d’amiante sans diagnostic amiante obligatoire vous expose en tant que bailleur ou vendeur à procéder à vos frais au désamiantage complet du bien puisque vous déchoit de la garantie de vice caché de la construction.

Avant travaux et/ou démolition, en tant que maître d’ouvrage, vous devez remettre le compte-rendu du diagnostic amiante au maître d’œuvre des travaux ou de la démolition plus d’un mois avant le début du chantier afin que ce dernier puisse en informer les organismes de protection et mettre en place les procédures de confinement et de retrait.

Diagnostic immobilier sur Argelès-sur-Mer (66)


La population d Argelès-sur-Mer a pratiquement doublé ces quarante dernières années et compte désormais près de 10 000 habitants. Le parc immobilier d’Argelès-sur-Mer après deux périodes distinctes de croissance a multiplié par quatre sa capacité originale. Le nombre de  logements  d’Argelès-sur-Mer est estimé de nos jours à plus de 18 500 dont 12 700 résidences secondaires et environ  900 logements vacants. Six logements d’Argelès-sur-Mer sur dix sont des appartements en immeubles.

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