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Diagnostic Gaz

Les installations au gaz anciennes ou défectueuses sont la cause de nombreux accidents domestiques. Le nouvel acquéreur doit être informé du risque potentiel d’une installation au gaz ancienne.

Les accidents souvent mortels liés à un défaut sur une installation au gaz vont de l’intoxication au gaz ou au monoxyde de carbone jusqu’à l’incendie et l’explosion dévastatrice pour le bien immobilier et le voisinage.

 Le diagnostic gaz est un contrôle sans démontage de l’intégralité de l’installation depuis la distribution (compteur de gaz de ville ou bouteilles, citernes ou bonbonnes) jusqu’aux appareils fixes raccordés au gaz en passant par les tuyaux, les vannes et robinets. Le diagnostic gaz comprend également une vérification de la présence et de l’état des aérations obligatoires en présence d’appareils à combustion et destinées à prévenir les intoxications au monoxyde de carbone.

Le diagnostic gaz est obligatoirement effectué par un professionnel du diagnostic immobilier ou du diagnostic gaz ayant reçu la certification nationale et titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle.

Vous devez obligatoirement faire effectuer le diagnostic gaz avant la vente de tout bien immobilier équipé d’une installation au gaz datant de plus de 15 ans que l’installation soit :

Si le diagnostic gaz ne comprend aucune remise aux normes de l’installation au gaz, en cas de défaut engageant la sécurité, le diagnostiqueur immobilier peut être amené à prescrire des interventions et même isoler une partie de l’installation. Expert impartial et indépendant, le diagnostiqueur ne peut vous proposer aucune entreprise pour effectuer les travaux qu’il préconise.

L’absence de diagnostic gaz obligatoire lors de la vente peut faire annuler la transaction sans pénalité par l’acheteur.

Après son entrée dans les lieux, la découverte de défauts majeurs sur l’installation au gaz dans le bien immobilier sans diagnostic gaz obligatoire vous expose en tant que vendeur à procéder à vos frais à la remise aux normes complète de l’installation puisque vous déchoit de la garantie de vice caché de la construction.

En cas d’accident lié au gaz votre responsabilité de vendeur ou mandataire de vente (notaire, agence…) pourra être engagée.

Diagnostic immobilier sur Perpignan (66)


On compte de nos jours environ 116 000 habitants à Perpignan. L’évolution démographique de Perpignan est à nouveau en hausse depuis le début des années 2000 après une baisse depuis les années 80. Le parc immobilier de Perpignan en revanche a connu une progression régulière depuis quarante ans et dispose de nos jours d’environ 66 400 logements dont plus de 8 000 sont vacants et près de 1 900 déclarés résidences secondaires. Près des trois quarts des logements de Perpignan correspondent à des appartements dans des immeubles collectifs.

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