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Diagnostic Assainissement Non Collectif


Les maisons non reliées à l’égout communal disposent d’un système d’assainissement non collectif qui est le plus souvent une fosse septique ou un champ d’épandage rejetant les eaux usées dans l’environnement.

 

Le diagnostic assainissement non collectif est un contrôle obligatoire avant la vente d’un bien immobilier non relié au réseau d’assainissement afin de vérifier si les effluents des fosses septiques, puisards et champs d’épandage ne risquent pas de polluer les nappes phréatiques et les milieux aquatiques.

Vous avez l’obligation de faire effectuer le diagnostic assainissement non collectif avant la vente de tout bien immobilier non raccordé à l’égout collectif.

Le diagnostic assainissement non collectif est obligatoirement effectué par un professionnel du diagnostic immobilier ayant reçu la certification nationale et titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle.

Pour conduire le diagnostic assainissement non collectif, le diagnostiqueur immobilier contrôle sans démontage l’état et le bon fonctionnement de la station d’assainissement (fosse septique ou champ d’épandage) et vérifie la qualité de ses effluents. En cas de non-conformité de la qualité des rejets avec les critères de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques, le diagnostiqueur immobilier doit prescrire des opérations de mise en conformité. 

Le compte-rendu du diagnostic assainissement non collectif doit être remis au futur acquéreur du bien non relié à l’égout communal avant la signature des documents de vente.

Les éventuels travaux de mise en conformité devront être réalisés par le nouvel acquéreur dans l’année qui suit son acquisition. Expert indépendant de toute entreprise de travaux, le diagnostiqueur immobilier ne peut recommander aucune enseigne pour effectuer les travaux.

L’absence de diagnostic assainissement non collectif lors de la signature des documents de vente peut faire annuler la transaction sans pénalité par l’acquéreur.

En cas de découverte de non-conformité de la station d’assainissement non collectif, l’absence de diagnostic assainissement non collectif vous fait perdre la garantie de vice caché de la construction et vous oblige à procéder à vos frais à la remise en état de la station même après l’entrée en jouissance du bien par le nouvel acquéreur.

Diagnostic immobilier sur Port-Vendres (66)


Port-Vendres comptait plus de 5 700 habitants à la fin des années 60. De nos jours après un fort déclin initié au début des années 2000, Port-Vendres ne compte plus que 4 400 habitants. Le parc immobilier de Port-Vendres a suivi une évolution positive régulière jusqu’au début des années 2000. On dénombre plus de 3 300 logements à Port-Vendres parmi lesquels plus de 1 100 résidences secondaires. Sept logements de Port-Vendres sur dix sont des appartements en immeubles.

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